Actualité

Vue 11 fois
23 octobre 2019

Assemblées Générales

Communiqué du Conseil d'Administration à l'attention des membres

_____________________________

 

Le conseil d’administration avait décidé de convoquer deux assemblées générales ordinaires les 2 novembre et 7 décembre 2019, en application de l’article 8 des statuts.

Le litige ouvert à mi 2014 au sein de la communauté des diplômés de l’Ecole des Mines a fait l’objet d’une étape nouvelle : une médiation judiciaire ordonnée par la Cour d’Appel de Nîmes le 27 septembre 2019 est en cours de réalisation sous l’organisation du médiateur nommé par la Cour.

La durée initiale de la médiation est de trois mois renouvelable une fois.

En application du code de procédure civile, la connaissance des propositions transactionnelles avancées par l’une ou l’autre des parties est réservée aux parties et au médiateur.

Toutefois, nous avons une mesure d’urgence à prendre en ce qui concerne la tenue des deux assemblées générales.

Considérant que leur suspension est de nature à faciliter la réalisation de la médiation, le conseil d’administration réuni de façon exceptionnelle le 21 octobre 2019, soit sept jours après la première réunion de médiation, a décidé de :

  • suspendre l'assemblée générale "élective" du 2 novembre 2019,
  • suspendre l'assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2019,
  • suspendre le renouvellement des bureaux des groupes régionaux (étaient concernés les groupes Ile-de-France, Aquitaine, Auvergne-Limousin, Languedoc-Roussillon et PACA)

Nous reviendrons vers vous ultérieurement.

Bien amicalement,

 

Le Vice-Président Thibaut Olivari et le Président, Sébastien DEVEAUX


Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.