FAQ AGE 2021

FOIRE AUX QUESTIONS
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Pourquoi de nouveaux statuts ?

Les cinq dernières années ont vu s’affronter la gouvernance de l’amicale et un groupe d’anciens élèves dont certains faisaient partie du Conseil d’Administration. Les griefs reposaient essentiellement sur des interprétations différentes des statuts et du règlement intérieur datant de 2002. Le conflit s’est achevé sur la signature d’un protocole de médiation rédigé par les deux parties et homologué par la Cour d’Appel de Nîmes le 9 janvier 2020. Ce protocole prévoyait la rédaction de nouveaux statuts et règlement intérieur permettant à l’association de répondre à ses objectifs et de la placer sur une nouvelle voie pour de nombreuses années.

Un premier projet a été soumis à l’assemblée générale en juin dernier mais n’a pu être approuvé à la majorité des 2/3 ; des dissonances étant encore présentes au sein de notre communauté. Un groupe de travail composé de diplômés toutes générations confondues et d’élèves a alors été constitué à la demande du Conseil d’Administration. A force d’échanges et de concessions réciproques un nouveau projet qui, cette fois fait consensus, vous est donc soumis.

 

Qu'est-ce qui a changé ?

La principale modification réside dans le fait qu’il est prévu l’abandon de la reconnaissance d’utilité publique. En effet, les modèles de statuts de type ARUP ne permettaient pas, de par leur exigence, la mise en place d’une gouvernance répondant totalement aux attentes des membres de l’association. En outre, depuis la création de la Fondation Mines Alès, en 2018, notre association dispose d’un véhicule autrement plus avantageux pour recevoir dons et legs. Pour rappel, si notre association était reconnue d’utilité publique, elle n’était pas considérée d’intérêt général et ne pouvait donc pas faire bénéficier à d’éventuels donateurs, d’avantages fiscaux, contrairement à la Fondation.

C’est pour ces deux raisons, qu’il a été décidé d’abandonner la reconnaissance d’Utilité publique pour notre association.

Pour autant, chaque fois que cela était possible, les rédacteurs ont collé ou se sont fortement inspiré de ce qui était prévu dans les modèles d’association reconnues d’utilité publique pour la rédaction des articles des statuts et Ri qui vous sont proposés.

Concernant l’objet social la mission d’hébergement des élèves a été ajoutée car de façon inexpliquée, elle ne figurait pas dans les statuts actuels alors même qu’elle est effective depuis 1975…

D’autres modifications ont également été portées

 

Statuts

Les statuts précédents prévoyaient plusieurs catégories de membres (de droit, affilés, bienfaiteurs, d’honneur, associés) avec des droits et obligations différents (cotiser, voter). Avec ce nouveau projet on ne parle plus que de « membres », lesquels sont :

 

 

- les diplômés et élèves ayant payé leur cotisation pour l’année en cours

Les autres, ceux qui ne sont pas à jour du règlement de cotisation ainsi que les veuves ou veufs de diplômés et les bienfaiteurs sont considérés comme amis de l’association. Ils sont informés de la tenue des Assemblées Générales, peuvent y participer sur invitation mais ne peuvent prendre part aux votes.

Parce qu’il a été convenu que les élèves étaient le devenir de l’association, qu’il fallait les intéresser à elle au plus tôt pour qu’ils apprennent à la connaître et en restent ensuite membres une fois diplômés, parce qu’il est apparu que les élèves étaient nécessaires au dynamisme et au développement de notre réseau un peu vieillissant, il a été décidé de les considérer comme membres dès lors qu’ils étaient à jour de cotisation. Toutefois, compte-tenu de leur nombre élevé, d’un risque de déséquilibre entre les forces en présence (diplômés et élèves) particulièrement en termes de gouvernance, un certain nombre de dispositions ont été prises :

- Puisque les diplômés sont de l’ordre de 8500 et les élèves de 1200, il a été décidé de respecter cette représentativité au sein du Conseil d’Administration de l’ordre de 1 pour 7. Ainsi 2 postes d’administrateurs sont réservés aux élèves et 14 aux diplômés.

- Pour éviter que les élèves n’interfèrent dans le choix des administrateurs diplômés, deux collèges sont créés. Lors de la première AG les élèves éliront un représentant (en plus du président du Cercle des élèves) et les diplômés en éliront 14. Ces nombres pourront être portés à 2 et 18 par la suite, si nécessaire. Les représentants des diplômés sont élus pour trois ans renouvelables par tiers. Les élèves sont élus pour un an.

- Puisque tous les membres et administrateurs ont les mêmes droits, il est prévu que par exception à ce principe, seul un diplômé peut occuper le poste de président.

 

 

La composition du conseil d’administration a donc été adaptée et le nombre total d’administrateur réduit (passant de 24 au maximum à 22 au maximum). Outre les 14 diplômés et 1 ou 2 élèves, sont également membres de droit, le directeur de l’Ecole et le président du Cercle des élèves.

Les présidents des groupes régionaux eux, ne sont plus administrateurs de droit, il deviennent des « délégués ». Il a en effet été constaté que certains groupes régionaux n’avaient plus réellement de structure ni même de président et que lorsqu’il existe il ne s’impliquait pas effectivement dans la gestion de l’association. Il est préférable que tous les administrateurs le soient de leur plein gré et aient fait acte de candidature.

La notion de « groupes régionaux » a été complétée par une vue plus large et plus adaptée à la réalité. On parle maintenant de groupes régionaux, internationaux, professionnels ou thématiques.

Enfin, les nouveaux statuts prévoient que les Assemblées Générales puissent être tenues par voie dématérialisée ainsi que les votes. Il s’agit surtout d’anticiper les technologies à venir dans les prochaines décennies.

Voilà pour ce qui est des statuts…

 

Règlement Intérieur

 

Le règlement intérieur de 2002 était relativement succinct et ne définissait que très peu d’actes de la vie de l’association. Il a été remplacé par une version plus précise et adaptée aux spécificités de l’amicale. Là encore, inspirée du modèle de R.I d’associations reconnue d’Utilité Publique.

Il précise, entre autres, les modalités d’adhésion, de communication (favorisant la voie dématérialisée), de radiation, le fonctionnement des assemblées générales et leur convocation. En particulier, les délais ont été définis en fonction des différentes contraintes techniques et administratives pour une plus grande stabilité.

Il fixe aussi les limites de compétence du conseil d’administration.

 

 

Pourquoi avoir organisé cette AGE si tôt en janvier ?

Le conseil d’administration nommé par la Cour d’Appel de Nîmes ne compte que sept membres non élus. Sa mission était de faire rédiger de nouveaux statuts et règlement intérieur et d’organiser l’AGE destinée à les faire adopter. Les nouveaux statuts et règlement intérieurs n’ayant pas été approuvés en juin, il a dû prolonger son mandat mais souhaite rapidement passer le relai à un nombre plus conséquent d’administrateurs élus. Plus tôt les statuts seront approuvés, plus tôt, une Assemblée Générale élective sera organisée… Il est souhaitable que de nouveaux administrateurs se portent candidats au plus vite afin de constituer une nouvelle gouvernance jeune, mixte, motivée, entreprenante et représentative des élèves présents et anciens.

S’il y avait une AGE en présentiel, il serait possible de poser des questions avant de prendre une décision et de voter.

Dans une AGE classique, en présentiel, il y a aussi des votants par correspondance qui ne bénéficient pas des explications données sur place. La situation est ici meilleure car les questions peuvent être posées à l’avance sur le site de l’amicale ou par mail. Le Conseil d’Administration publiera sur le site les questions reçues et les réponses.

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint à l’AGE du 08 janvier ?

Si moins du quart des membres à jour de leur cotisation 2020 a fait parvenir à l’huissier un bulletin de vote au plus tard le 31 décembre à minuit, une nouvelle AGE sera convoquée pour le 23 janvier, cette fois-ci sans quorum. Les participants devront voter à nouveau selon les mêmes règles, les bulletins devant être reçus au plus tard le 15 janvier à minuit.